Art 1. Le traitement des prêtres est assuré par la caisse centrale de l’ADECE.

Art 2. Tous les prêtres reçoivent le même traitement au prorata du temps qu’ils passent au service du diocèse. Les retraités sont considérés comme étant au service du diocèse.

Art 3. Pour vivre le principe de solidarité :
 tous les dons : offrande de messe, casuel et autres indemnités sont à reverser à la caisse de la paroisse.
 les prêtres ne demanderont jamais rien pour eux et ne feront jamais établir un chèque à leur nom par quelqu’un de leur secteur, ni même du diocèse.
 Les retraités déclarent le montant de leurs pensions et retraites.

Art 4. Avec le bordereau comptable on veillera à ce que les messes demandées et pour lesquelles une offrande a été versée soient effectivement célébrées, ou transmises au diocèse qui les redistribuera suivant les besoins des prêtres du diocèse et éventuellement d’ailleurs.
 les prêtres ne peuvent célébrer qu’une messe par jour avec honoraire.
 Lorsqu’une personne demande une messe, il convient de s’entendre avec elle et de respecter ce qui lui aura été dit :
* Avec son accord, son intention peut être indiquée à la messe du dimanche avec d’autres intentions, mais alors on célèbrera à une autre date une messe pour elle.
* il est souhaitable d’indiquer quand cela est possible, quand est célébrée une messe pour une intention demandée.

Art 5. Les prêtres nommés in solidum doivent s’entendre afin que, dans chaque paroisse, soit célébrée le dimanche une messe pro populo sans honoraire.

Art 6. Une partie du traitement du prêtre, prélevée par le diocèse, est destinée à la solidarité diocésaine pour le logement. Pour les charges afférentes au logement (eau, gaz, électricité), le prêtre reverse à la paroisse une somme forfaitaire.
Pour les prêtres n’étant ni retraités, ni à plein temps au travail pastoral sur le diocèse, ces charges seront directement versées par le diocèse à la paroisse.
Les taxes d’habitation seront prises en charge par les paroisses

Art 7. Comme tous ceux qui ont une responsabilité dans le diocèse, les prêtres bénéficient d’une indemnité kilométrique pour leur véhicule qui couvre normalement leurs frais d’achat de carburant, d’entretien et d’assurance. Ceci ne concerne que les kilomètres directement liés au ministère. Les dépenses kilométriques liées au secteur sont pris en charge par le secteur. Celles liées aux services diocésains, par ces services.

Art 8. Ni les prêtres, ni les laïcs, ni les associations ne peuvent organiser une quelconque quête – quelle que soit sa forme – ou collecte d’argent sans l’autorisation expresse de l’évêque, du vicaire général ou des vicaires épiscopaux délégués à cet effet. Cette règle sera rappelée aux fidèles autant de fois que nécessaire.

Art 9. Les locaux ecclésiaux, ou les biens ecclésiaux, ne doivent pas être utilisés pour des fins personnelles, sauf à permettre une vie relationnelle normale. Le téléphone ne sera pas utilisé pour l’étranger et il est demandé que, sauf le responsable de secteur (pour le service des mariages), le 00 soit supprimé.

Art 10. Les prêtres ont la responsabilité de l’entretien « locatif » de leur logement. Pour le reste, ils ont le devoir de signaler à l’ADECE ce qui est nécessaire au maintien en bon état de leur logement. L’ADECE transmettra au propriétaire les renseignements nécessaires quand elle n’est pas elle-même le propriétaire. Le Délégué aux travaux de l’ADECE est habilité à visiter régulièrement les logements pour vérifier leur bon état. A l’arrivée et au départ d’un prêtre, un état des lieux sera effectué.


À Évry, le 19 Mars 2011


† Michel Dubost
Evêque d’Evry-Corbeil-Essonnes


Père Dominique RODDE
Le chancelier


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